Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Les cabinets dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de TVA exigible n’excède pas 15 000 € relèvent du régime simplifié.
Catégorie : Fiscal
Pensez à payer le second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé par les cabinets au plus tard le 15 septembre prochain.
Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP
La dissolution d’une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans le patrimoine privé des associés.
Du neuf sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de la nouvelle obligation faite à certains cabinets d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018.
Bilan 2016 des redressements fiscaux
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016.
Le calendrier des prochaines réformes fiscales qui impacteront les cabinets
Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales dont certaines concernent directement les cabinets.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres.
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession.
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d’impôt « Pinel ».