Chaque année, l’administration fiscale publie des barèmes spécifiques permettant aux exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi qu’aux sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » d’évaluer de façon forfaitaire les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels. Ces barèmes fixent un tarif par kilomètre, variant selon le type de carburant (gazole, super sans plomb, G.P.L) et la puissance fiscale du véhicule.
Des barèmes qui peuvent également être utilisés, sous certaines conditions, par les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) pour leurs véhicules pris en location ou en crédit-bail en cas de déduction des loyers correspondants. Les dépenses de carburant couvertes par le barème ne doivent donc pas être comptabilisées à un poste de charges.
Rappelons que ces barèmes ne couvrent que les seules dépenses de carburant, à l’exclusion des frais relatifs à l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement du véhicule.
À savoir : les salariés qui déduisent leurs frais professionnels réels et qui n’utilisent pas les barèmes kilométriques peuvent aussi recourir aux barèmes des frais de carburant, tout comme les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle dans la société, au titre de leur trajet domicile-travail.
Les barèmes applicables aux frais engagés en 2023, qui serviront notamment à remplir la prochaine déclaration de résultats des professionnels libéraux, viennent d’être publiés. Des barèmes qui sont en hausse par rapport à l’an dernier s’agissant du super sans plomb et du G.P.L. mais revus à la baisse pour le gazole.
BOI-BAREME-000003 du 6 mars 2024
Date de publication : 2024-03-07 12:00:00
Source : Les Echos Publishing
Crédit photo: Stewart Sutton / Getty Images