Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires qui ne dépasse pas 5 000 € net par an.
Afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés en ces temps difficiles, ce plafond annuel d’exonération est porté de 5 000 € à 7 500 € pour les heures supplémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire, soit actuellement, le 10 juillet 2020.
En pratique : si le salarié effectue, pendant cette période, des heures supplémentaires entraînant un dépassement du plafond de 5 000 €, ce plafond passe à 7 500 €. Pour les heures supplémentaires réalisées en dehors de cette période, le plafond de rémunération reste fixé à 5 000 €.
Dans le détail, bénéficient de cette exonération fiscale :
– la rémunération des heures supplémentaires et leurs majorations ;
– la rémunération des heures complémentaires et leurs majorations pour les salariés à temps partiel ;
– la majoration de rémunération due aux salariés en forfait jours qui renoncent à des jours de repos et travaillent plus de 218 jours par an.
Rappel : ces rémunérations sont exonérées de cotisation sociales salariales sans application d’un plafond.
Article 4, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26
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