L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition de l’Observatoire nationale des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (2008 – 2018) la taxe foncière a bondi de 34,7 % alors même que les loyers n’ont progressé que de 9,34 % avec une inflation à 9,91 %. Autrement dit, la taxe foncière a progressé 3,7 fois plus rapidement que les loyers et 3,5 fois plus vite que l’inflation.
Pour 2019, bien que les taux semblent être stables, l’UNPI souligne que de nombreux propriétaires de biens immobiliers ont subi des opérations de réévaluation des valeurs locatives de grande ampleur (ces valeurs ayant été fixées la dernière fois en 1970). Par exemple, en Isère, certains contribuables ont reçu un courrier de l’administration fiscale leur indiquant une hausse (de 13 % en moyenne) de la base d’imposition de leur bien immobilier en raison de l’amélioration du niveau de confort de leur habitation. Une réévaluation réalisée, note l’UNPI, sans visite préalable et sans préavis. Cette augmentation de la taxe foncière est perçue, par l’UNPI, comme un moyen de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français.
À noter : par le biais du projet de loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics prévoient d’engager des travaux préparatoires à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Cette révision produira ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026.
Le Président de l’UNPI, Christophe Demerson, appelle l’État et les collectivités territoriales représentées par leurs associations à un pacte de fiscalité avec les propriétaires. Ces derniers ne pouvant plus payer les divers ajustements budgétaires. Autre demande : le gel de la revalorisation annuelle générale des bases. Les propriétaires doivent être étroitement associés à la réforme prévue pour 2026. Par ailleurs, l’UNPI proposera une charte aux candidats aux élections municipales afin qu’ils s’engagent à geler la fiscalité de leur commune et de l’intercommunalité dont ils auront la charge.
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