L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour un cabinet français doit, avant le début de cette mission, effectuer une déclaration de détachement auprès de l’inspection du travail.
Le cabinet français qui a recours à ces travailleurs étrangers détachés doit, quant à lui, demander à leur employeur de lui remettre une copie de cette déclaration. S’il ne reçoit pas ce document, il doit, dans les 48 heures du détachement, transmettre lui-même une déclaration subsidiaire de détachement à l’inspection du travail.
Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration subsidiaire est remplie et transmise par voie électronique via le téléservice mis en place par le ministère du Travail.
Crédit photo: Gorodenkoff Productions OU