En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos revenus et de vos charges de famille pour 2016. Une déclaration qui devait obligatoirement être souscrite par voie électronique par ceux dont le revenu fiscal de référence de 2015 excédait 28 000 €. Les autres pouvant encore recourir à la déclaration papier.
À noter : cette obligation de télédéclaration concernera, en 2018, les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €. Puis, elle sera généralisée, à partir de 2019, à l’ensemble des contribuables.
Suite à cette déclaration, vous avez reçu, au cours de l’été, un avis d’imposition vous invitant à régler, le cas échéant, votre impôt sur le revenu. Mais si, à la lecture de cet avis, vous avez relevé un oubli ou une erreur, sachez que vous pouvez encore corriger votre déclaration de revenus. Et pour les télédéclarants, cette rectification peut être réalisée directement en ligne jusqu’au 19 décembre 2017. Ce service ne bénéficie pas, en revanche, aux déclarations papier ou effectuées par l’intermédiaire d’un professionnel (filière EDI).
En pratique : le service de télécorrection est accessible depuis le site Internet www.impots.gouv.fr, dans votre espace particulier.
Certaines informations ne peuvent toutefois pas être modifiées par le biais de ce service en ligne. Ainsi, les contribuables sont autorisés à rectifier le montant de leurs revenus, de leurs charges ou encore de leurs réductions et crédits d’impôt mais pas leur adresse, leur état civil, ni leur situation de famille (mariage, divorce, Pacs…).
À noter : il n’est pas nécessaire de fournir les pièces justificatives, mais elles doivent être conservées pour répondre à une éventuelle demande de l’administration fiscale.
Une fois les corrections apportées, un nouvel avis d’imposition indiquant l’impôt définitif est envoyé au contribuable au cours du mois suivant. En cas de diminution de l’impôt, le contribuable qui a déjà payé recevra le remboursement du trop-perçu. Sinon, il devra seulement verser le montant de l’impôt net figurant sur l’avis. En cas d’augmentation de l’impôt, le montant à payer et la date limite de règlement seront mentionnés sur l’avis.
Précision : les télédéclarants dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ peuvent également corriger en ligne les éléments relatifs à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Au-delà du 19 décembre 2017, les télédéclarants devront formuler, comme les autres contribuables, une réclamation pour procéder à des corrections. Et attention, vous n’avez que jusqu’au 31 décembre 2019 pour modifier la déclaration de revenus 2016.