Les contribuables qui ont déclaré et validé leurs revenus de 2015 sur le site Internet www.impots.gouv.fr peuvent corriger en ligne un oubli ou une erreur dans leur déclaration. Ce service est ouvert jusqu’au 25 novembre 2016. Ne sont donc pas visées les déclarations effectuées sur papier ou par l’intermédiaire d’un expert-comptable.
En pratique : le service de télécorrection est accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Corriger ma déclaration en ligne de 2016 » ou à partir de l’espace Particulier de chaque contribuable.
Toutes les informations ne peuvent pas être modifiées. Les contribuables sont ainsi autorisés à rectifier le montant de leurs revenus, de leurs charges ou encore de leurs réductions et crédits d’impôt mais pas leur adresse, leur état civil ou leur situation de famille (mariage, divorce, Pacs…).
Précision : il n’est pas nécessaire de fournir les pièces justificatives mais elles doivent être conservées pour répondre à une éventuelle demande de l’administration.
Une fois les corrections apportées, un nouvel avis d’imposition indiquant l’impôt définitif est envoyé. En cas de diminution de l’impôt, le contribuable qui a déjà payé recevra le remboursement du trop-perçu. Si ce n’est pas le cas, il devra seulement verser le montant de l’impôt net figurant sur l’avis. En cas d’augmentation de l’impôt, le montant à payer et la date limite de règlement seront mentionnés sur l’avis.
À savoir : les contribuables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ peuvent également télécorriger les éléments relatifs à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Au-delà du 25 novembre 2016, les télédéclarants devront recourir à la réclamation pour procéder à ces corrections sur leur déclaration.