Avant le procès : mode alternatif de résolution – préparation du procès (objet du litige/mise enforme du dossier / preuves / interdictions provisoires).
Le procès et son cheminement : principes directeurs / les coauteurs / l’engagement de l’instance / le déroulement de l’instance / les exceptions de procédure / la fin de l’instance et l’exécution du jugement.
Intervenant : Maître Jean-Marc MOJICA
Lieu de la formation : visioconférence Zoom. Les détails de connexion vous seront fournis ultérieurement.
Cette formation a dû être annulée ; le nombre de participants étant trop faible. Merci de votre compréhension.
Date
:
jeudi 17 décembre 2020
Horaire
: De 10:30 à 12:00