Le procès civil en contrefaçon

Avant le procès : mode alternatif de résolution – préparation du procès (objet du litige/mise enforme du dossier / preuves / interdictions provisoires).

Le procès et son cheminement : principes directeurs / les coauteurs / l’engagement de l’instance / le déroulement de l’instance / les exceptions de procédure / la fin de l’instance et l’exécution du jugement.

Intervenant : Maître Jean-Marc MOJICA

Lieu de la formation : visioconférence Zoom. Les détails de connexion vous seront fournis ultérieurement.

Date
:
jeudi 17 décembre 2020
Horaire
: De 10:30 à 12:00
Formation pour
: