Covid-19

Afin de vous accompagner tout au long de la crise sanitaire du Covid-19, APL ARAC vous met à disposition une série d’informations utiles que vous trouverez ci-dessous. Ces informations seront mises à jour le plus régulièrement possible.

Fonds de solidarité :

Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie covid 19 (Màj 29/11/2021)

Covid 19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois (Màj 30/08/2021)

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)(Màj 07/07/2021)

Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité (Màj 02/06/2021)

Modalités de prise en charge des coûts fixes (Source BPIFrance Màj 30/03/2021)

Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ? (Source BPIFrance Màj 30/03/2021)

Ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés (Màj 21/01/2021)

Annonces de Bruno LE MAIRE du 14 janvier 2021 (Màj 15/01/2021)

Guides des dispositifs du plan relance à disposition des PME et des TPE (Màj 12/2020)

Actualisation des mesures pour les plus touchés (Màj 18/12/2020)

Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises (Màj 25/11/2020)

Guide pratique pour les entreprises : les mesures de soutien Covid-19 (Màj 16/11/2020)

URSSAF action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) (Màj 09/11/2020)

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises (Màj 02/11/2020)

Fonds de solidarité : Liste des entreprises de groupe S1 et S2 (source Région Ile de France)

Fonds de solidarité : Liste S1 et S1bis des activités soumises à des restrictions d’activité (Màj 02/11/2020 – source Ministère de l’Economie et des Finances)

Mesures d’urgence économiques (Màj 30/10/2020)

CIPAV : aide covid-19 (Màj 21/09/20)

CNBF : nouvelle aide de 1500 euros pour les avocats (Màj 05/10/2020)

IRCEC caisse de retraite des artistes auteurs : aide financière (Màj 13/10/2020)

URSSAF : mesures exceptionnelles de soutien à l’économie (Màj 13/10/2020)

Sécurité Sociale Indépendants : COVID dispositifs de réduction des cotisations (MàJ 13/10/2020)

Possibilité de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires (Màj 12/10/2020)

Nouveau site planderelance.gouv.fr (Màj 08/10/2020)

Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat (Màj 08/09/2020)

Mesure de soutien aux TPE et aux PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales (Màj 17/08/2020)

Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage (Màj 10/07/2020)

De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la Covid 19 (Màj 02/07/2020)

Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants (Màj 29/06/2020)

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (Màj 11/06/2020)

Communiqué de presse du gouvernement du 10/06/2020 sur les mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Synthèse des mesures de soutien aux entreprises prises par le Gouvernement (MàJ 19/05/2020)

Subvention pour financer les équipements de protection contre le Covid-19 (source Ameli.fr – Màj 15/05/2020)

Prêt garanti par l’Etat : élargissement du dispositif à de nouveaux bénéficiaires (Màj 15/05/2020)

Quelles adaptations et mesures pour les artistes ? (source La Maison des Artistes – Màj 14/05/2020)

Masques de protection : FAQ Les différents types de masques (Màj 13/05/2020)

Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 10/07/2020 (Màj 12/05/2020)

Décret n°2020-548 du 11/05/20 sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Màj 12/05/2020)

Fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de covid-19 en entreprise (source Ministère du Travail)

Fiches conseil par métier (Source Ministère du Travail)

Questions/réponses par thème pour les employeurs et les professionnels (source Ministère du Travail)

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales pour le mois de mai  (Màj 04/05/20)

Communiqué de presse de Gérald Darmanin du 04/05/20

Lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises de moins de 50 salariés (Màj 30/04/20)

Synthèse des aides nationales et régionales aux entreprises BPIFRANCE (Màj 28/04/20)

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (Màj 24/04/20)

Cellule d’écoute et de soutien psychologique Numéro Vert (Màj 27/04/20)

Report des échéances sociales et/ou fiscales

Arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie

Remise d’impôts directs sur demande après examen

Médiation du crédit

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat (Bpifrance)

Activité partielle renforcée pour vos employés

Médiateur des entreprises en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs

Reconnaissance de cas de force majeure

Suspension des factures

Informations générales :