L’assurance-vie peine à convaincre
En juin 2017, les épargnants n’ont versé que 600 millions d’euros (collecte nette) sur leur contrat d’assurance-vie.
En juin 2017, les épargnants n’ont versé que 600 millions d’euros (collecte nette) sur leur contrat d’assurance-vie.
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017.
Le capital-investissement affiche un taux de rentabilité interne de 8,7 % sur 10 ans.
57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1.
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le temps et dans l’espace, mais aussi proportionnée par rapport à l’objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire.
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er août 2017 à la ville de Paris ont été publiés.
Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une amende de 10 000 €.
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.
À compter du 1er juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation, sans certificat CRIT’Air apposé sur son véhicule, sera passible d’une amende.