Catégorie : Juridique

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits.

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.