Catégorie : Juridique

Depuis vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises doivent appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement sont entrées en vigueur.

D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018.

Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1.

Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon.

Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé.

La Fédération française bancaire s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.

Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.

Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.

Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence numérique.

Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires, réclament des fonds aux victimes pour pouvoir débloquer une assurance-vie dont elles sont censées être bénéficiaires.