Nos formules d'adhésion
La formule « CONFORT »
Dans le cadre de notre agrément (missions de prévention fiscale), la formule « CONFORT » est au tarif de 282 € TTC (235 € HT). Elle comprend :
- Examen et analyse approfondie de votre comptabilité (grand-livre général, cahier recettes/dépenses).
- Assistance, élaboration et contrôle de la déclaration n°2035.
- Cotisations sociales URSSAF : calcul et retraitement de la CSG CRDS non déductible fiscalement.
- Cotisations facultatives (Loi Madelin, contrat PER) : calcul et contrôle des plafonds déductibles fiscalement.
- Immobilisations & amortissements : calcul de vos dotations, des plus et moins-values.
- TVA : recoupement entre votre comptabilité et vos déclarations de TVA.
- Télétransmission de votre déclaration fiscale n°2035 et ses annexes.
- Télétransmission de votre déclaration DECLOYER.
- Ateliers d’information en webinaire ou présentiel.
- Notre newsletter mensuelle sur l’actualité fiscale, sociale, informations métiers et chiffres & délais.
La formule « LIBERTE»
La formule « LIBERTE » – en dehors du champ d’agrément (prestations facultatives) est au tarif de 282 € TTC (235 € HT). Elle comprend les prestations ci-dessus avec un bonus d’une session de formation offerte/an. Cette formule n’inclut pas les missions règlementaires, telles que ECV, EPS et ne donne pas lieu à l’envoi d’un Compte Rendu de Mission aux Services des Impôts.
La formule « MICRO »
La formule « MICRO » au tarif de 60 € TTC vous propose un accompagnement et l’accès aux ateliers d’information en webinaire et présentiel.
Prestations « A LA CARTE »
Nous vous proposons également de nouvelles prestations complémentaires « A LA CARTE » telles que :
- Examen de Conformité Fiscale (E.C.F) : 240 € TTC (200 € HT)
- Prestations de services relatives aux formalités administratives (formalités auprès du CFE, des organismes et administrations…) : 72 € TTC (60 € HT)
- Location de notre salle de réunion pour vos rendez-vous professionnels : forfait ½ journée 132 € TTC (110 € HT)
- Ateliers de formations en webinaire ou présentiel : 96 € TTC (80 € HT)
Les conditions d’adhésion
Vous exercez en libéral
Vous devez exercer une activité libérale ou être titulaire d’une charge ou d’un office imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Si l’activité est exercée à titre individuel, sans partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle.
Par contre si vous exercez au sein d’une société ou d’un groupement (Société De Fait, Société Civile Professionnelle, SEP, AARPI etc …) soumis à l’Impôt sur le Revenu, c’est le groupement qui doit adhérer à l’Association de Gestion Agréée.
Attention : pour les EURL ou les SELURL, il faut avoir opté pour le régime des sociétés de personnes (Impôt sur le Revenu).
A noter : Un contribuable domicilié en France qui encaisse des revenus non salariés de source étrangère provenant d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État parti à l’accord sur l’EEE (Espace Economique Européen) peut également adhérer (imprimé n° 2047).
Attention aux délais !
Primo-adhésion : En cas de première adhésion, il faut adhérer dans les cinq mois suivant la date de votre début d’activité. Si par contre vous êtes déjà en activité, l’adhésion doit se faire avant le 31 mai de l’année pour laquelle vous bénéficierez des avantages fiscaux.
Autres cas : Au cas où vous franchissez la limite de chiffre d’affaires du régime micro-BNC, vous avez jusqu’au 31 décembre de cette année de franchissement pour adhérer et bénéficier des avantages fiscaux en cas d’option pour le régime de la déclaration contrôlée. Vous avez la possibilité de changer d’Association de Gestion Agréée. L’adhésion peut se faire à tout moment de l’année, en respectant un délai maximum de 30 jours entre la date de démission à l’ancienne AGA et la date d’adhésion à la nouvelle AGA. Il vous faudra régler deux cotisations. Afin d’éviter ce double paiement, nous vous invitons à adhérer dans ce cas avant le 1 er janvier de l’année pour laquelle vous souhaitez adhérer. Dans le cas où vous avez déjà été adhérent d’une AGA auparavant et que vous souhaitez ré-adhérer, vous devez le faire impérativement au plus tard le 31 décembre N pour que l’adhésion produise ses effets fiscaux sur l’année N+1.
Micro-BNC, faut-il opter pour un régime réel ? Dès lors que vos charges sont supérieures à l’abattement forfaitaire du régime micro (34%), il devient fiscalement avantageux d’opter pour un régime réel d’imposition. N’oubliez pas de tenir compte de vos cotisations sociales personnelles, obligatoires et facultatives. De plus en adhérant à APL ARAC, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt pour vos frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’AGA.
Régler la cotisation annuelle Si vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035), le coût annuel de l’adhésion est de 235 € HT (soit 282 € TTC), aucun droit d’entrée. S’il s’agit d’une création d’activité (première adhésion), la cotisation est réduite de moitié soit 117,50 € HT (141 € TTC). En cas de groupement, un barème progressif est appliqué selon le nombre d’associés (tarifs sur demande). Si vous êtes sous le régime micro-BNC, vous bénéficiez d’une cotisation réduite de 60 € TTC.
Bulletin d’adhésion
Pour adhérer, il vous suffit de télécharger le bulletin d’adhésion (format pdf), l’imprimer, le remplir et le signer, puis nous le retourner par la Poste. Vous trouverez au verso du bulletin toutes les conditions liées à l’adhésion.