Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels.
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels.
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL est facilitée.
À compter du 1er février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais être limitées.
Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur les contrats d’assurance-vie.
Depuis le 1er décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes.
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable.
Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout intérêt à en informer rapidement son assureur.
Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.