Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1er juin 2020.
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.