Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Les cabinets de petite taille ayant la forme de société commerciale sont désormais dispensés d’établir un rapport de gestion.
En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros établi en juillet 2015.
Les cabinets peuvent demander à être contrôlés par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.
Le contrôle Urssaf effectué dans un cabinet de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé par les cabinets au plus tard le 17 septembre prochain.
Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.
Le cabinet bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de l’établissement.