Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.
Actualités
Recouvrer une petite créance impayée : c’est plus simple !
Depuis le 1er juin dernier, professionnels et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.
Un soutien en faveur des professionnels libéraux victimes des intempéries
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les professionnels libéraux sinistrés.
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.
Les prix des forêts françaises flambent !
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des forêts a progressé de 2,8 % en 2015.
Canicule : vous devez protéger vos salariés
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
La clause prévoyant que l’associé d’une SCP qui quitte la société n’aura plus droit à sa part de bénéfices est nulle.
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1er juillet 2016.