Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.
Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.
Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les cabinets qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.
Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les professionnels sont autorisés à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 20 avril est automatiquement annulé.
Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.