Payer ses impôts au bureau de tabac
Les Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez les buralistes, partout en France.
Les Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez les buralistes, partout en France.
Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon.
Un dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande.
Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n’opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement.
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 sur leur Plan d’épargne retraite populaire.
Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à chaque pointage ne peuvent pas être instaurées pour contrôler leurs horaires de travail.
Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A.
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.