Les cabinets sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés.
Quel que soit le bénéficiaire, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt du cabinet. Cependant, par exception, cette déduction est admise, pour les cabinets redevables de cette taxe, s’il s’agit de biens de très faible valeur. Tel est le cas des cadeaux offerts à compter du 1er janvier 2021 dont le prix d’achat ou de revient unitaire n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Un montant qui a été récemment annoncé par l’administration fiscale et qui devrait prochainement être confirmé par arrêté.
Rappel : cette limite était précédemment fixée à 69 €. Elle fait l’objet d’une réévaluation tous les 5 ans.
Et attention car l’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à la charge du cabinet (frais d’emballage, frais de port…).
Précision : si, au cours d’une même année, le cabinet offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 73 €.
Par ailleurs, en matière de bénéfices professionnels, lorsque le montant global des cadeaux d’affaires excède 3 000 € sur l’exercice, l’entreprise doit les mentionner sur le relevé des frais généraux, sous peine d’une amende, sauf lorsqu’il s’agit de biens de faible valeur conçus spécialement pour la publicité. La valeur unitaire de ces cadeaux est également portée de 69 € à 73 € TTC par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2021.
BOI-IR-RICI-390 n° 220 du 17 mai 2021
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