Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des cabinets

Depuis le 1er octobre 2020, les cabinets, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’ils engagent pour leurs locaux.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises et les cabinets dans leur transition écologique.

À noter : la mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.

Quels cabinets ?

Sont concernés les cabinets de petite ou de moyenne taille (TPE et PME), soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Quels travaux ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les cabinets doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (leurs bureaux, notamment). Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants :

– l’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures-terrasses ;

– les chauffe-eau solaires collectifs ;

– les pompes à chaleur (PAC) et les chaudières biomasse collectives ;

– la ventilation mécanique ;

– le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;

– les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;

– en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.

Attention : ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quel montant ?

Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses hors taxes (dont le coût de la main-d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par cabinet. Les devis devant être datés et signés postérieurement au 1er octobre 2020.

Précision : ce crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie, par exemple).

Ces dépenses devront être déclarées au cours de l’année concernée à l’aide de la déclaration d’impôt sur les bénéfices.

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