Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.

Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule du cabinet à des fins personnelles…) dont bénéficient les dirigeants de sociétés dits « assimilés salariés » tels que les gérants minoritaires de SELARL, les présidents et dirigeants de sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées et les présidents du conseil d’administration et directeurs généraux des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme sont soumis à cotisations sociales.

Jusqu’alors, les repas qui leur sont fournis par le cabinet, lorsque ces dirigeants ne sont pas en déplacement professionnel, devaient être évalués selon leur valeur réelle pour le calcul de ces cotisations.

Pour les périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2020, cet avantage en nature peut, comme pour les salariés, être évalué de manière forfaitaire.

Pour 2020, l’Urssaf évalue l’avantage en nature nourriture à 4,90 € pour un repas et 9,80 € pour une journée.

À noter : l’avantage en nature nourriture pouvait déjà être évalué de manière forfaitaire pour les dirigeants assimilés salariés qui cumulaient leurs fonctions avec un contrat de travail.

Arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28

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