Chaque année, l’administration fiscale publie des barèmes spécifiques permettant aux entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et qui ont opté pour tenir une comptabilité dite « super-simplifiée » d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels.
Des barèmes qui peuvent également être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail en cas de déduction des loyers. Les dépenses de carburant couvertes par le barème ne doivent donc pas être comptabilisées à un poste de charges. Rappelons que ces barèmes ne couvrent que les seules dépenses de carburant, à l’exclusion des frais relatifs à l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement du véhicule. L’option pour ces barèmes s’applique obligatoirement pour l’année entière à l’ensemble des véhicules pris en location ou en crédit-bail et utilisés à titre professionnel.
À savoir : les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels ainsi que par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société pour leur trajet domicile-lieu de travail peuvent aussi recourir à ces barèmes.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2018 viennent d’être publiés. Des barèmes qui, comme l’an dernier, sont en hausse.
BOI-BAREME-000003 du 6 février 2019
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