Ce que vous réserve le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

La baisse des cotisations sociales figure au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Afin de soutenir l’activité économique et le pouvoir d’achat, le gouvernement entend mettre en place, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, plusieurs mesures impactant les professionnels libéraux et les salariés.

Baisse des cotisations sociales pour les professionnels libéraux

À compter du 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie, les professionnels libéraux bénéficieraient, à partir de cette même date, d’une diminution de leur cotisation d’allocations familiales de 2,15 points. Soit une suppression de cette cotisation pour la plus grande partie d’entre eux. En outre, l’exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie-maternité serait renforcée au profit des professionnels qui perçoivent un revenu annuel inférieur à 43 000 €.

Exemples : selon le dossier de presse du gouvernement, compte tenu de ces mesures (hausse de la CSG et allègement de cotisations sociales), un professionnel libéral gagnant l’équivalent du Smic pourrait prétendre à un gain de 270 € par an, celui percevant un revenu égal à 2 400 € par mois profiterait d’un gain annuel de 550 €.

Précisons, par ailleurs, qu’à compter du 1er janvier 2018, le recouvrement de la cotisation d’assurance maladie-maternité des professionnels libéraux sera transféré du Régime social des indépendants à l’Urssaf.

Disparition de certaines charges sociales pour les salariés

La hausse de 1,7 point de la CSG impacterait également les salariés. Aussi, ces derniers verraient leurs cotisations de maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %) supprimées. Une mesure qui aurait toutefois lieu en deux temps : une première baisse de cotisations de 2,25 points au 1er janvier 2018 puis une seconde de 0,90 point le 1er octobre 2018.

Exemples : selon le gouvernement, un salarié gagnant un salaire net d’environ 1 550 € par mois obtiendrait un gain correspondant à 184 € en 2018 et à 355 € en 2019. Celui percevant un salaire net mensuel de 2 000 € pourrait bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat de 237 € en 2018 et de 457 € en 2019.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, dossier de presse, 28 septembre 2017

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