Les cabinets relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.
À noter : les rémunérations qui excèdent ce plafond sont exclues du CICE, y compris pour la fraction inférieure à 2,5 fois le Smic.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les professionnels, le taux du CICE passe de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017.
Précision : le taux dérogatoire de 9 % pour les cabinets situés dans les Dom reste inchangé.
Art. 72, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30