Il reste un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

À cet effet, le cabinet doit, en principe une fois par an, déclarer les facteurs de risques auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils déterminés par décret.

Les déclarations faites au titre de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre 2016. Toutefois, si la modification est favorable au salarié, la rectification reste possible dans un délai de 3 ans.

Rappel : l’année dernière, seuls quatre facteurs de risques devaient être pris en considération par les employeurs, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.

Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016

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