Vous exercez l'activité d'avocat ou une autre profession juridique

Notre association, agréée par l’Administration fiscale depuis 1978, compte de très nombreux
adhérents exerçant dans le domaine juridique. Ce secteur d’activités représente plus d’un quart de
nos effectifs sur les 4000 adhérents.

Pour quelles raisons un avocat par exemple doit-il adhérer à une association de gestion agréée ?

Tout d’abord pour la diminution de son Impôt sur le Revenu ; en effet en tant qu’adhérent vous serez dispensé de la majoration de 10% de votre bénéfice imposable.

De plus, si votre conjoint est également votre salarié, vous pourrez bénéficier de la déduction totale de son salaire lors du calcul de votre bénéfice imposable, sous certaines conditions. A défaut d’adhésion à APL ARAC, la déduction est plafonnée à 17 500 €.

Pour finir, en cas d’erreurs sur vos précédentes déclarations 2035, vous pourrez bénéficier d’une remise gracieuse de pénalités et majorations sous certaines conditions par l’Administration fiscale en cas de signalisation spontanée de ces erreurs.

Tous ces avantages fiscaux sont rappelés sur notre site.

Quels sont les modes d'exercice qui vous permettent d'adherer à APL ARAC ?

Que vous soyez avocat ou avocat collaborateur, vos revenus doivent être déclarés sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Que vous exerciez seul, en groupement, en AARPI, en SCP ou même en SELURL soumise à l’Impôt sur le Revenu sur option, vous pouvez adhérer à APL ARAC.

Quel est le moment le plus opportun pour adhérer à APL ARAC ?

Si vous venez de débuter votre activité d’avocat, vous devez adhérer dans les 5 mois suivant la date de votre début d’activité (date à laquelle vous avez prêté serment). A défaut au plus tard le 31 mai de l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux.

Si vous êtes déjà adhérent d’une autre association de gestion agréée, vous avez la possibilité sous 30 jours d’en changer. Contactez-nous pour connaître les modalités du transfert.

Quelle que soit l’activité juridique exercée, nous sommes là pour répondre à vos attentes.

Si vous souhaitez adhérer, vous pourrez retrouver le bulletin d’adhésion et un rappel de toutes les conditions d’adhésion en cliquant sur devenir adhérent.

Les principales professions juridiques que nous accompagnons

Avocat
Notaire
Administrateur Judiciaire