Dispense de majoration de 25 % de votre bénéfice imposable

Depuis 2006, l’abattement de 20 % a été intégré dans le barème de l’Impôt sur le Revenu. En contrepartie il a été instauré une majoration de 25 % du bénéfice pour le calcul de l’impôt pour ceux qui n’auraient pas adhérés dans les délais impartis.

Dispense de pénalités fiscales

Les personnes qui adhérent pour la première fois à une Association de Gestion Agréée peuvent exercer, dans les trois mois de leur adhésion, et sous certaines conditions, un droit de “repentir” en signalant spontanément à l’Administration fiscale les erreurs, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations fiscales des années antérieures.

L’exercice de ce droit implique la remise gracieuse par l’Administration fiscale des majorations ou pénalités encourues.

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion

Les adhérents dont les recettes sont inférieures à 33 200 € HT et qui ont opté pour le régime de la déclaration contrôlée peuvent bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et de leur adhésion à l’APL ARAC.

Cette réduction d’impôt est égale aux deux tiers des dépenses exposées, dans la limite de 915 € par an.

Déduction du salaire du conjoint de l’adhérent

La déduction du salaire du conjoint de l’adhérent (individuel ou associé d’une société de personnes) est admise en totalité dès lors :

  • que le conjoint participe effectivement à l’exercice de la profession
  • et que son salaire a donné lieu au versement des cotisations sociales en vigueur.